Mentions légales & politique de confidientalité

1. Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.alpicom.studio l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Alpicom – Contact : contact@alpicom.studio – 04 50 01 69 43
• Identification de l’entreprise : SAS Alpicom au capital de 3 000 €
• SIRET : 981 510 365 00019 – R.C.S. Annecy
• Siège : 8 rue du verger, 74570 Fillière
• Bureaux : 165 route des Contamines, 74370 Argonay
• Directeur de la publication : Thiriet Vincent – contact@alpicom.studio
• Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
• Délégué à la protection des données : Thiriet Vincent – contact@alpicom.studio

 

2. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

 

Alpicom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Alpicom.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Limitations de Responsabilité

 

Alpicom ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.alpicom.studio. Alpicom décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.alpicom.studio.

Alpicom s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.alpicom.studio. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Alpicom se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

4. Collecte et Gestion des Données Personnelles

 

Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.alpicom.studio dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Thiriet Vincent – contact@alpicom.studio.

Nature des données collectées
Les informations collectées via le formulaire de contact incluent : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos demandes et vous contacter dans le cadre de la relation commerciale.

Finalité des traitements
Les informations collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact.
• Proposer des contenus personnalisés en fonction de vos besoins.
• Assurer le suivi de la relation commerciale.

Conservation des données
Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux obligations légales.

 

5. Liens Hypertextes et Cookies

 

Le site https://www.alpicom.studio contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.alpicom.studio.

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6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.alpicom.studio est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

 

7. Modification de la Politique de Confidentialité

 

Alpicom se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.